- registre notarié
- реестр для регистрации нотариальных действий
Dictionnaire de droit français-russe.
registre notarié
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rôle — [ rol ] n. m. • fin XIIe; lat. médiév. rotulus « parchemin roulé », de rota « roue » → enrôler 1 ♦ Dr., admin. Feuille (recto et verso) d un acte notarié, d une expédition de jugement, d un cahier des charges. (1454) Registre où sont portées, par … Encyclopédie Universelle
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… … Encyclopédie Universelle
notaire — [ nɔtɛr ] n. • fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter » 1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le… … Encyclopédie Universelle
Insinuation laïque — L insinuation laïque est, sous l Ancien Régime, l inscription sur un registre public d un acte de nature non ecclésiastique, notamment ceux concernant la mutation des biens immobiliers. Elle a pour but de rendre public ces actes afin d éviter… … Wikipédia en Français
copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… … Encyclopédie Universelle
Lahosse — 43° 42′ 49″ N 0° 47′ 43″ W / 43.7136, 0.795277777778 … Wikipédia en Français
Histoire de Caderousse — Caderousse est une commune du Sud de la France, dans le Vaucluse, qui s étend sur la rive gauche du Rhône. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Préhistoire et antiquité 1.1.1 Le passage du Rhône par Hannibal … Wikipédia en Français
transcrire — [ trɑ̃skrir ] v. tr. <conjug. : 39> • 1234; lat. transcribere, d apr. écrire 1 ♦ Copier très exactement, en reportant. ⇒ copier, enregistrer. Transcrire un texte. « Il n y en a pas un [de mes manuscrits] qu il ne m ait fallu transcrire… … Encyclopédie Universelle
Évêché de Moray — Birnie, construite en 1140, premier siège de l évêché. L évêque de Moray, ou évêque d Elgin, était le dirigeant ecclésiastique du diocèse de Moray dans le nord de l Écosse, l un des treize évêchés médiévaux de l Écosse. Si la charte de la… … Wikipédia en Français
Évêque d'Elgin — Évêché de Moray Birnie, construite en 1140, premier siège de l évêché. L évêque de Moray, ou évêque d Elgin, était le dirigeant ecclésiastique du diocèse de Moray dans le nord de l Écosse, l un des treize évêchés médiévaux de l Écosse. Si la… … Wikipédia en Français
